Accueil
Galerie
Rechercher
S'enregistrer
Connexion
Decret N°95-589 sur les armes
Extrait concernant les répliques d'airsoft:
Chapitre II : Classement des matériels de guerre, armes et munitions.
(...)
C. - Les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu'ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules ne sont pas des armes au sens du présent décret.
Source: Legifrance
Extrait concernant les répliques d'airsoft:
Chapitre II : Classement des matériels de guerre, armes et munitions.
(...)
C. - Les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu'ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules ne sont pas des armes au sens du présent décret.
Source: Legifrance